Depuis le 11 octobre 2026, si votre bâtiment consomme plus de 2,75 GWh par an (moyenne des trois derniers exercices), vous devez faire réaliser un audit énergétique tous les quatre ans. Au-delà de 10,95 GWh/an, l'exigence passe à un système de management de l'énergie ou à un audit renforcé. Ne pas le faire expose à une amende.
Mon bâtiment dépasse-t-il le seuil d'audit énergétique ?
Le décret n° 2024-1240, entré en vigueur le 11 octobre 2026, fixe deux seuils clés :
- 2,75 GWh/an : seuil à partir duquel un audit énergétique quadriennal devient obligatoire ;
- 10,95 GWh/an : seuil au-delà duquel un système de management de l'énergie (SME) ou un audit renforcé est exigé.
Le calcul repose sur la moyenne des consommations des trois derniers exercices, quel que soit l'effectif de l'organisation. Pour savoir si vous êtes concerné, il suffit de vérifier vos factures d'énergie sur cette période. Si la moyenne dépasse 2,75 GWh, l'audit est obligatoire. Si elle dépasse 10,95 GWh, il faut opter pour un SME ou un audit renforcé.
Source : décret n° 2024-1240 du 15 mai 2024, article 1, publié au Journal officiel le 17 mai 2024.
Pourquoi ces seuils ont-ils été introduits ?
La réglementation vise à accélérer la transition vers des bâtiments plus sobres, en ciblant les sites les plus énergivores. L'audit énergétique permet d'identifier les marges de manœuvre pour réduire les consommations, sans imposer de mesures spécifiques. Il s'agit d'une approche pragmatique : le maître d'ouvrage dispose d'un diagnostic clair pour orienter ses investissements et son pilotage.
Cette obligation s'inscrit dans une logique de sobriété économique : chaque kWh économisé se traduit par une réduction des coûts d'exploitation. Pour les gestionnaires de patrimoine tertiaire, cela signifie aussi une meilleure maîtrise des risques liés à la volatilité des prix de l'énergie.
Comment traduire ces seuils en consommation concrète ?
Pour rendre ces chiffres plus parlants, prenons des exemples qualitatifs. Un hôtel de grande capacité ou une clinique peuvent facilement dépasser le seuil de 2,75 GWh/an en raison de leurs besoins en chauffage, climatisation et électricité 24h/24. De même, un ensemble de bureaux de grande surface avec des équipements énergivores (serveurs, éclairage intensif, etc.) peut atteindre ou dépasser ce seuil.
À l'inverse, un bâtiment de taille modeste ou peu énergivore ne sera pas concerné. L'essentiel est de calculer la moyenne des trois dernières années pour déterminer votre situation.
Que couvre exactement l'audit énergétique ?
L'audit doit porter sur au moins 80 % de la consommation énergétique totale du bâtiment ou du site, conformément à la norme NF EN 16247. Il inclut :
- L'analyse des consommations (électricité, gaz, chauffage, climatisation, etc.) ;
- L'identification des postes énergivores ;
- Des préconisations pour réduire les consommations, sans obligation de les mettre en œuvre.
Cette norme définit un cadre rigoureux pour garantir la fiabilité du diagnostic. L'audit ne se limite pas à un simple état des lieux : il propose une vision stratégique des leviers d'action, en lien avec les enjeux économiques du maître d'ouvrage.
Source : norme NF EN 16247-1:2021, AFNOR, publiée en 2021.
Quel lien avec le décret tertiaire ?
L'audit énergétique s'inscrit dans la continuité du décret tertiaire, qui impose une réduction des consommations pour les bâtiments de plus de 1 000 m². Si votre bâtiment est assujetti au décret tertiaire, l'audit peut vous aider à :
- Identifier les leviers de sobriété les plus efficaces ;
- Prioriser les actions pour respecter vos objectifs de réduction ;
- Constituer un dossier technique de modulation (DTM) si nécessaire, pour adapter vos obligations en fonction de contraintes techniques ou économiques.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée au dossier technique de modulation.
Quels sont les risques en cas de non-respect ?
Ne pas réaliser l'audit énergétique obligatoire expose à :
- Une amende pouvant aller jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires HT ;
- 4 % en cas de récidive.
Ces sanctions s'appliquent dès lors que le seuil est dépassé et que l'audit n'a pas été réalisé dans les délais. Le contrôle peut être déclenché par les services de l'État, notamment dans le cadre des vérifications liées au décret tertiaire.
Source : décret n° 2024-1240 du 15 mai 2024, article 5, publié au Journal officiel le 17 mai 2024.
Comment se faire accompagner ?
L'audit énergétique est un exercice technique qui nécessite une expertise pointue. Un accompagnement AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) permet de :
- Vérifier votre assujettissement aux seuils ;
- Organiser la réalisation de l'audit dans les règles ;
- Intégrer les résultats dans votre stratégie de sobriété.
L'AMO apporte une vision indépendante et une méthodologie adaptée aux enjeux du maître d'ouvrage. Elle permet de sécuriser le processus, depuis le diagnostic jusqu'à la mise en œuvre des préconisations, en passant par la conformité réglementaire.
Découvrez comment nous pouvons vous accompagner sur l'accompagnement AMO.
Questions fréquentes
Le seuil se calcule-t-il par bâtiment ou par site ?
Le calcul se fait sur les consommations du site. La notion de site peut regrouper plusieurs bâtiments ou installations sur une même parcelle ou un même lieu. À préciser selon votre situation.
L'audit couvre-t-il toutes les consommations ?
Non, l'audit doit couvrir au moins 80 % de la consommation totale du site, en ciblant les postes les plus significatifs, conformément à la norme NF EN 16247.
Que se passe-t-il en cas de dépassement non déclaré ?
Le non-respect de l'obligation d'audit expose à une amende de 2 % du chiffre d'affaires HT, pouvant aller jusqu'à 4 % en cas de récidive, comme le prévoit le décret n° 2024-1240.
Vérifiez dès maintenant si votre bâtiment dépasse les seuils et éliminez l'incertitude d'assujettissement en réservant un rendez-vous de cadrage de 30 minutes, sans engagement ni promesse de résultat.
Depuis le 11 octobre 2026, si votre bâtiment consomme plus de 2,75 GWh par an (moyenne des trois derniers exercices), vous devez faire réaliser un audit énergétique tous les quatre ans. Au-delà de 10,95 GWh/an, l'exigence passe à un système de management de l'énergie ou à un audit renforcé. Ne pas le faire expose à une amende.
Mon bâtiment dépasse-t-il le seuil d'audit énergétique ?
Le décret n° 2024-1240, entré en vigueur le 11 octobre 2026, fixe deux seuils clés :
- 2,75 GWh/an : seuil à partir duquel un audit énergétique quadriennal devient obligatoire ;
- 10,95 GWh/an : seuil au-delà duquel un système de management de l'énergie (SME) ou un audit renforcé est exigé.
Le calcul repose sur la moyenne des consommations des trois derniers exercices, quel que soit l'effectif de l'organisation. Pour savoir si vous êtes concerné, il suffit de vérifier vos factures d'énergie sur cette période. Si la moyenne dépasse 2,75 GWh, l'audit est obligatoire. Si elle dépasse 10,95 GWh, il faut opter pour un SME ou un audit renforcé.
Source : décret n° 2024-1240 du 15 mai 2024, article 1, publié au Journal officiel le 17 mai 2024.
Pourquoi ces seuils ont-ils été introduits ?
La réglementation vise à accélérer la transition vers des bâtiments plus sobres, en ciblant les sites les plus énergivores. L'audit énergétique permet d'identifier les marges de manœuvre pour réduire les consommations, sans imposer de mesures spécifiques. Il s'agit d'une approche pragmatique : le maître d'ouvrage dispose d'un diagnostic clair pour orienter ses investissements et son pilotage.
Cette obligation s'inscrit dans une logique de sobriété économique : chaque kWh économisé se traduit par une réduction des coûts d'exploitation. Pour les gestionnaires de patrimoine tertiaire, cela signifie aussi une meilleure maîtrise des risques liés à la volatilité des prix de l'énergie.
Comment traduire ces seuils en consommation concrète ?
Pour rendre ces chiffres plus parlants, prenons des exemples qualitatifs. Un hôtel de grande capacité ou une clinique peuvent facilement dépasser le seuil de 2,75 GWh/an en raison de leurs besoins en chauffage, climatisation et électricité 24h/24. De même, un ensemble de bureaux de grande surface avec des équipements énergivores (serveurs, éclairage intensif, etc.) peut atteindre ou dépasser ce seuil.
À l'inverse, un bâtiment de taille modeste ou peu énergivore ne sera pas concerné. L'essentiel est de calculer la moyenne des trois dernières années pour déterminer votre situation.
Que couvre exactement l'audit énergétique ?
L'audit doit porter sur au moins 80 % de la consommation énergétique totale du bâtiment ou du site, conformément à la norme NF EN 16247. Il inclut :
- L'analyse des consommations (électricité, gaz, chauffage, climatisation, etc.) ;
- L'identification des postes énergivores ;
- Des préconisations pour réduire les consommations, sans obligation de les mettre en œuvre.
Cette norme définit un cadre rigoureux pour garantir la fiabilité du diagnostic. L'audit ne se limite pas à un simple état des lieux : il propose une vision stratégique des leviers d'action, en lien avec les enjeux économiques du maître d'ouvrage.
Source : norme NF EN 16247-1:2021, AFNOR, publiée en 2021.
Quel lien avec le décret tertiaire ?
L'audit énergétique s'inscrit dans la continuité du décret tertiaire, qui impose une réduction des consommations pour les bâtiments de plus de 1 000 m². Si votre bâtiment est assujetti au décret tertiaire, l'audit peut vous aider à :
- Identifier les leviers de sobriété les plus efficaces ;
- Prioriser les actions pour respecter vos objectifs de réduction ;
- Constituer un dossier technique de modulation (DTM) si nécessaire, pour adapter vos obligations en fonction de contraintes techniques ou économiques.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée au dossier technique de modulation.
Quels sont les risques en cas de non-respect ?
Ne pas réaliser l'audit énergétique obligatoire expose à :
- Une amende pouvant aller jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires HT ;
- 4 % en cas de récidive.
Ces sanctions s'appliquent dès lors que le seuil est dépassé et que l'audit n'a pas été réalisé dans les délais. Le contrôle peut être déclenché par les services de l'État, notamment dans le cadre des vérifications liées au décret tertiaire.
Source : décret n° 2024-1240 du 15 mai 2024, article 5, publié au Journal officiel le 17 mai 2024.
Comment se faire accompagner ?
L'audit énergétique est un exercice technique qui nécessite une expertise pointue. Un accompagnement AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) permet de :
- Vérifier votre assujettissement aux seuils ;
- Organiser la réalisation de l'audit dans les règles ;
- Intégrer les résultats dans votre stratégie de sobriété.
L'AMO apporte une vision indépendante et une méthodologie adaptée aux enjeux du maître d'ouvrage. Elle permet de sécuriser le processus, depuis le diagnostic jusqu'à la mise en œuvre des préconisations, en passant par la conformité réglementaire.
Découvrez comment nous pouvons vous accompagner sur l'accompagnement AMO.
Questions fréquentes
Le seuil se calcule-t-il par bâtiment ou par site ?
Le calcul se fait sur les consommations du site. La notion de site peut regrouper plusieurs bâtiments ou installations sur une même parcelle ou un même lieu. À préciser selon votre situation.
L'audit couvre-t-il toutes les consommations ?
Non, l'audit doit couvrir au moins 80 % de la consommation totale du site, en ciblant les postes les plus significatifs, conformément à la norme NF EN 16247.
Que se passe-t-il en cas de dépassement non déclaré ?
Le non-respect de l'obligation d'audit expose à une amende de 2 % du chiffre d'affaires HT, pouvant aller jusqu'à 4 % en cas de récidive, comme le prévoit le décret n° 2024-1240.
Vérifiez dès maintenant si votre bâtiment dépasse les seuils et éliminez l'incertitude d'assujettissement en réservant un rendez-vous de cadrage de 30 minutes, sans engagement ni promesse de résultat.